Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société BAKHRI RACHID, sous le numéro d'entreprise : 2281603920 et dont le siège social se trouve à : 217 CARRÉ CHAYER BOISBRIAND, J7G2J6 QUÉBEC CANADA (ci-après BELLE BEAUTÉ).
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://belle-beaute.com et l'ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits et services qu'il est possible d'acheter sur le Site.
« Vendeur » : BELLE BEAUTÉ, proposant ses Produits sur le Site.
« Client » : l'internaute effectuant un achat sur le Site.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits d'appareils de coiffure chauffants, d'accessoires capillaires et d'extensions de cheveux.
L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 3 – Service client
Le service clientèle est accessible par courrier électronique à : contact@belle-beaute.com ou par formulaire de contact sur le Site. Le Client doit indiquer son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias), la Société est joignable par e-mail à contact@belle-beaute.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes
Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site. Le Client sélectionne les Produits souhaités en les ajoutant à son Panier. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé sa Commande, accepté les CGV et procédé au règlement.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont en Euros toutes taxes comprises (TTC). BELLE BEAUTÉ se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou Paypal. BELLE BEAUTÉ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n'a pas de limitation géographique de livraison. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatif.
En cas de livraison hors de l'Union Européenne, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas des droits de douane ou taxes à l'importation puissent s'appliquer. Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Si le colis est retourné au Vendeur par La Poste ou autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client pour lui demander la suite à donner à sa commande. Les frais postaux de renvoi seront à la charge du Client, même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit.
Article 8 – Garantie des Produits
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne engendrée par un facteur externe.
En cas de non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange (Produit obsolète, rupture de stock), le Client sera remboursé. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement pour défaut avéré sont à la charge du Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
BELLE BEAUTÉ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, BELLE BEAUTÉ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes.
Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable.
BELLE BEAUTÉ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir. La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande. Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la Commande pourra être annulée par l'une des parties.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à BELLE BEAUTÉ ou à un tiers mandataire. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et droit des brevets. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de BELLE BEAUTÉ est interdite.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par BELLE BEAUTÉ, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations ou reproductions non autorisées encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Traitement des données personnelles
La Société recueille les données du Client aux fins de traiter et suivre sa Commande, de le contacter à propos d'évènements relatifs à la Société, et de recueillir des informations permettant d'améliorer le Site. Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site et par Shopify Inc. Les données sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte (5 ans maximum).
Conformément au RGPD, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition sur ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@belle-beaute.com.
Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs
Si le Client envoie des idées, des propositions, ou d'autres éléments à la Société, le Client accorde à la Société le droit, en tout temps, et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement et dans tout média tout commentaire. La Société n'est pas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires ni de payer une compensation pour tout commentaire fourni.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité des dispositions restantes. Ces CGV remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les litiges peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client via la plateforme européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu
La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation.
Tous droits réservés – 01 Juillet 2022
Article 16 : Politique de SMS
En consentant au marketing par SMS de BELLE BEAUTÉ lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez par STOP à tout message mobile envoyé par nous. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter sur https://belle-beaute.com/pages/contact ou par e-mail à contact@belle-beaute.com
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://belle-beaute.com/policies/privacy-policy
